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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'Earl [...], représentée par son gérant, a systématiquement ignoré les messages pop-up adressés par Saxo Banque avant chaque opération et que celle-ci, mise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110552

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

nº5 des consorts [L]) ; qu'il ressort de la juxtaposition des deux documents écrits le même jour que l'un des deux documents (la pièce nº2 des consorts [L]) est sensiblement plus lisible que

Source officielle

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