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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200047

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 décembre 2008), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison à Pouan-les-Vallées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201656

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

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difficultés à marcher, avec une impression d'avoir des jambes de bois (et qui) signale également des problèmes d'équilibre ayant occasionné plusieurs chutes, en particulier lors de l'appui mono-podal

Source officielle