X..., sur la décision prise par l inspecteur du travail saisi d une demande d autorisation de licenciement d un salarié protégé, la cour d appel a violé le principe de la séparation des pouvoirs posé par

eaux pluviales ; que l'installation, sous la responsabilité de la CGE est conforme et ne présente aucune anomalie, que l'accident s'est produit chez un particulier chez lequel Albert B... n'avait pas pouvoir

P... indique ceci : "la cession sera retardée en cas d'exercice de voies de recours et, dans cette hypothèse nous pourrons réapprécier notre offre en fonction des conséquences de toute nature de l'effet

des truites sous le qualificatif de "truites saumonées", que ce terme devait être réservé à des salmonidés sauvages, et non à des truites d'élevage à chair rose du type de celles vendues dans la poissonnerie

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie

l'interdiction de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 231-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions détruisent le poisson

A..., de Me Foussard, avocat de la société des Etablissements Pousson, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

fourni de poissons ; que la question de la propriété des poissons n'est pas réglée par les documents contractuels et que cette question ne relève pas de la juridiction répressive ; que Roland X..., dans

qu'un contrôle effectué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avant l'accident avait donné lieu à une mise en demeure quant à l'élimination des poussières

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

le législateur, par cette modifcation, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir

discrétionnaire, de donner lecture de leurs dépositions (pp. 7 et 8) et qu'au cours des débats, elle a, en vertu de ce même pouvoir discrétionnaire, donné lecture de certaines dépositions de témoins ou

rural que de l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 ; que le Code rural étant un texte spécial qui prévoit une incrimination plus précise que la loi dite sur l'eau et les dommages subis par les poissons

2002) et les productions, que, selon "contrat de location" du 31 octobre 1990, la Société de location de matériel (SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur

partie (15 sociétés sur 12 sites en France, sans compter à l'étranger) ne lui permet pas d'être partout à la fois et de tout surveiller ; que, cependant, Gérard Z... dispose, de par sa fonction, d'un pouvoir

Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.

le législateur, par cette modification, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir

le législateur, par cette modifcation, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir

Nous pompons cette fosse que nous reversons vers les bassins de traitement et ce sont les personnes chargées de la maintenance qui s'en chargent » ; que l'analyse des prélèvements effectués le 12 mai 2011

..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ...; que Jean-Michel Y... ne conteste pas s'être rendu dans la poissonnerie tenue par la mère de Jean-Pierre