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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100622
15 mai 2007
15 mai 2007
devoir d'information et de conseil à l'égard de toutes les parties à l'acte pour lequel il prête son concours ; Attendu que, selon acte notarié en date du 29 juin 2000, reçu par la SCP Lionel Pouvreau-Henri
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bd
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2be
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
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6137253fcd5801467741c2c0
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
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6137251ecd5801467741b208
6 avril 1992
6 avril 1992
commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux
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6079d3329ba5988459c57df8
26 juin 1990
26 juin 1990
de la Société nouvelle de fabrication d'outillage (la SNFO), d'un plan de redressement prévoyant la cession, pour un franc, d'une partie de l'activité à la société d'exploitation des établissements Pourteau
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bd8
24 juin 1997
24 juin 1997
ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit de la société SEP-Pourteau
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba65
17 janvier 1989
17 janvier 1989
à la société Froid et Machines, qui n'avait aucune existence légale réelle (l'assemblée générale par laquelle la société en nom collectif Favreau-Pouvreau est devenue la SARL Froid et Machines n'ayant
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02113
28 octobre 2009
28 octobre 2009
En effet, malgré les 2 formations au poste de poudrage, nous avons le regret de constater que les résultats obtenus ne nous permettent pas de vous proposer un poste de poudreur.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5632
17 mars 1992
17 mars 1992
André Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., "le Rivoli", 2°) M.
Source officiellecomm
61372661cd580146774251d4
27 octobre 1998
27 octobre 1998
X..., domicilié ..., ès qualités de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du Groupe Pouteau, 3 / de M.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens du groupe Pouteau, demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M.
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49e0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
tous en leur qualité d'héritiers d'Henri Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Poubeau
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12bf
9 janvier 1990
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POUBEAU FRERES, dont le siège est ... à Saint-Satur, Sancerre (Cher), en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea62
8 décembre 1987
8 décembre 1987
: Vu l'article 116, alinéa 3, du Code de commerce ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Banque Nationale de Paris (la banque) a pris à l'escompte trois lettres de change tirées par la Société Pouteau-Sanitaire
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59028
19 mai 1987
19 mai 1987
que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1985) la société d'habitation à loyer modéré Le Foyer moderne, par la suite dénommée Aiguillon Construction (la société d'HLM), a confié à la société Pouteau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100570
20 mai 2009
20 mai 2009
avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2000, et ordonné à la SARL Epargne actuelle de communiquer à la SARL Santé équilibre performance (SEP), anciennement dénommée société Editions Pouvreau
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
François Z..., 2 / de Mme Marie-Claire X..., épouse Z..., demeurant ensemble lieudit "Le Grand Poujeau", Moulis-en-Médoc à Castelnau-de-Médoc (Gironde), 3 / de Mme Marie-Joséphine A..., née B...,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10278
21 mai 2025
21 mai 2025
productions, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ Le comité social et économique de la société Lapeyre services, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ Le comité social et économique de la société Poreaux
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421ed
8 novembre 1976
8 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POREAUX A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS A LA COOPERATIVE DE VINIFICATION L'UNION DES PRODUCTEURS DE LA COTE DES BLANCS EN REPARATION
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