assurance (compagnie Protea), assureur des facultés, en paiement de la somme de 99 485,53 florins, fixée par le dispacheur comme montant de leur contribution au règlement d'avaries communes ; que la société

l'ayant fait renflouer à ses frais, permettant ainsi le sauvetage de la cargaison, a assigné, les 11 et 13 décembre 1990, devant le tribunal de commerce de Paris, la société Consolidated et la compagnie Protea

(les consorts X...) étaient adhérents de la société coopérative Prune d'Oc Provence, spécialisée dans le séchage des prunes et la commercialisation des pruneaux ainsi obtenus ; que les premiers, après

GIE Prun'Agen (le GIE) a acquis de la société Cérébos Alimentaire (la société Cérébos) la concession temporaire de licence de la marque Senchou pour la commercialisation de tout produit à base de pruneaux

X... a été engagé, en qualité de pilote d'hélicoptère, par la société Tecnavia aéronautique, devenue la société Proteus hélicoptères, à compter du 1er janvier 1995 ; qu'il a été licencié le 23 octobre

Patrick Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société BTRP, domicilié ..., 5 / de la société Prouteau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2014) et les productions, que le 30 juillet 1998, un avion Beechcraft 1900D exploité par la société Proteus

de catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ; qu'en l'espèce, la B... justifie avoir interrogé les Sarl Faber Immo, Longuesserre, Capen, Pruneaux

de trois mois : - Bogdan J..., ayant travaillé à compter du 11 mars 2009, - Vasile K..., ayant travaillé à compter du 11 mars 2009, - Andrei H..., ayant travaillé à compter du 28 avril 2009, - loan Pruteanu

l'apport en vitamines et minéraux" ou le sirop "Nez-Gorge", présenté comme un sirop à base de vitamine C, de zinc et de cuivre" ; que le sirop "Transit doux", dénommé "sirop à base d'extraits de pomme, pruneau

par les sociétés Auximat-Levage et Automation industrielle et agricole, la société Ateliers mécaniques de précision (AMP) a fabriqué et livré à celles-ci le prototype d'une machine à dénoyauter les pruneaux

l'accord au titre des activités de conserves de fruits et de confitures code APE 3701 ne comporte aucune exclusion ; que la cour d'appel a fait ressortir que l'activité revendiquée de conditionnement de pruneaux

Y... et à la société Faber (les acquéreurs) la totalité des parts de la SARL Pruneaux de Menet (la SARL) ; que la SCEA et M.

serait sans valeur, que des travaux avaient été effectués pour rendre l'hôtel conforme aux normes et lui permettre de poursuivre et d'étendre son activité qui n'a jamais été interrompue, que la société Protéa

X..., engagé par la société Protéus, devenue la société Inaer helicopter France, en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère à compter du 15 juin 2006 et affecté au SAMU de Nice, a été licencié pour

.et qu'il avait pu lui-même observer à plusieurs reprises ; qu'il a ajouté que le New Fill n'avait une autorisation de mise sur le marché que pour les personnes atteintes du sida traitées par anti-protéases

Serge Prouveur, - Mme Christine Joboviste, - Mme Annick Thuillier, 3 / de l'Etablissement Axa particuliers/professionnels région Sud-Ouest, dont le siège est 163, avenue du Haut Lévêque, 33608

expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 5], 2°/ au GAEC la Proutelière