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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720d9cd580146773eeec7
8 mars 1989
8 mars 1989
(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Quimperlé, en matière électorale, le concernant.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa02
24 juillet 1979
24 juillet 1979
LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 8 MAI 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42185
20 décembre 1976
20 décembre 1976
DESTRUCTION, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 13 MAI 1975 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f46a
5 janvier 1978
5 janvier 1978
LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 19 JUILLET 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b0a
12 mai 1992
12 mai 1992
Alain Z..., demeurant Pont du Gorréquer à Quimperlé (Finistère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c996
20 février 1992
20 février 1992
habitants, interdit la création ou le transfert d'un débit de boissons à moins de 200 mètres de tous les édifices visés à l'article L. 49 du Code des débits de boissons, revient, pour la ville de Quimperlé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101099
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., demeurant à Narbonne, concernant l'enfant Manon, dont la résidence habituelle a été fixée chez Mme Y..., à Quimperlé, la cour d'appel a dit que le trajet de retour au domicile de la mère sera à la
Source officiellecr
61372625cd5801467742349a
5 mars 2002
5 mars 2002
B... et D... de la compagnie de gendarmerie de Quimperlé ; que cette accusation d'intrusion sans autorisation ou de violation de domicile a été reprise dans les plaintes adressées à M. le procureur de
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406726
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant Loc - Yvi - Tremeven, 29300 Quimperlé, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la Société Générale, dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200556
4 avril 2013
4 avril 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Quimperlé
Source officiellecr
6137263fcd58014677424121
15 novembre 2006
15 novembre 2006
la juridiction de proximité de Quimper, en date du 14 avril 2006, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Quimperlé
Source officielleciv1
60794ba19ba5988459c4388f
19 mai 1987
19 mai 1987
X... est tenu de payer ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE en son entier le jugement rendu le 21 mai 1985 par le tribunal d'instance de Quimperlé, et, par application de l'article 627 précité, dit
Source officiellecr
6137263fcd58014677424120
15 novembre 2006
15 novembre 2006
la juridiction de proximité de Quimper, en date du 14 avril 2006, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Quimperlé
Source officiellesoc
61372362cd5801467740910c
9 novembre 1999
9 novembre 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Hervo, 29300 Quimperlé
Source officiellesoc
61372316cd580146774053a4
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant Bot Lan, 29300 Quimperle,
Source officielleciv1
613721a9cd580146773f5ca2
31 mars 1992
31 mars 1992
profit de : 1°/ le Crédit lyonnais, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ la société DEFIMO, dont le siège est ..., 3°/ le Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est à Quimperlé
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5575f
3 juillet 1974
3 juillet 1974
CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART, AGENT GENERAL D'UNE SOCIETE D'EAUX MINERALES, QUI REGAGNAIT SON DOMICILE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE L'INTERESSE AVAIT, A 16 H 45, QUITTELE
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9fb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
d'instance de Quimper ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Quimperlé
Source officielleciv3
613722afcd580146774001be
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Moulin de Pen Mur, 56190 Muzillac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne Z... née D..., demeurant route de Quimperlé
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc6f
19 janvier 1995
19 janvier 1995
dont le siège est à Vannes (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Quimperlé
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