(Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cimacolor, dont le siège social est à Brissac Quince

Henri X..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), domaine de Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de : 18

[D] [A], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Le Petit Quincé, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-19.320 contre l'arrêt rendu

) Monsieur de Z... d'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aube), ... aux Noix, pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du GROUPE JOUFFRIAU ; 4°) La société anonyme USINES QUIRI

Claude X..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de Mme Christiane Z..., divorcée

Monique, demeurant Le Bourg, Soulaines-sur-Aubance à Brissac-Quince (Maine-et-Loire), 378/ Mme U...

Quince (Maine et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre Sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Y..., dont le siège

Yves Z..., demeurant à Beaumont - Saint-Jean des Mauvrets à Brissac Quince (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.

Adolphe Y..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ... des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'Organisme de

Michel X..., demeurant Brissac-Quincé, "Les Charbottières", à Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / de la Caisse de sécurité sociale nationale militaire, dont le siège est à Toulon ((Var), défendeurs à

Joël, Gilbert A..., demeurant "Haute Perche", commune de Saint-Melaine-sur-Aubance, Brissac-Quince (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES ROBIN, DIQUELON, OGERON, LENOIR, CHEVALIER, BIMIER, ASSUMEL, LERIDON, QUIRICE

Bernard Z..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COMAGRI, 3°) de la société ABU QUIR FERTILIZERS AND CHEMICAL INDUSTRIES

de Monsieur Claude B..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société à responsabilité limitée HOTEL DE LA PLAGE et de Saint Quirec

travail aux torts de son employeur et de dommages et intérêts pour harcèlement moral, AUX MOTIFS QUE « Il résulte des pièces produites que le 28 avril 2003, cinq des salariés de l'agence Brissac Quincé

Son siège social est fixé à Brissac-Quince (49) et elle a pour objet social l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988, c'est-à-dire en ce qui

Roland B..., demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance, Brissac Quince (Maine-et-Loire), 12°) la société anonyme Marsac et Cie, dont le siège social est ...