, affectée au rayon Nature et Eau, puis au rayon Forme, nommée en 2009 à environ 30 ans, directrice en formation au sein de l'établissement de [Localité 9], dans le [Localité 15] ; - M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon

déterminée, devenu contrat à durée indéterminée le 22 août 1993, en qualité d'employé principal, par la société Andrézieux distribution, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 avril 1994 en raison

sud-ouest et a pour activité la distribution de commodités chimiques, a assigné la société Univar solutions aux fins de la voir condamner à l'indemniser des préjudices qu'elle prétend avoir subis en raison

engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies et Caracos, en qualité de vendeuse responsable d'un magasin situé à Brest ; que la salariée a été licenciée pour motif économique, le 2 décembre 1998, en raison

X..., engagé en qualité de chef de rayon, coefficient 220, par la société Castorama, ayant la qualité de délégué syndical, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du

sociétés Canavese, Canavese Finances et France Bananes ( les sociétés Canavese ) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation des bananes consistant à livrer ces fruits, prêts pour la mise en rayon

L. 83 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ramon

[L], alors : « 2°/ que toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle

que l'essentiel de l'activité de l'établissement de [Localité 1] devait cesser et que seule l'activité correspondant à la production des tubes à rayon cathodiques devait être répartie entre deux autres

la décision attaquée a relaxé Jean-Claude X... des fins de la poursuite et dit que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison

commise par autrui ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que Mille ne pouvait ignorer que Ranson, auteur principal de l'infraction, était en relation d'affaires avec M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure publique envers une personne en raison

instance de Pontoise, 7 juin 2019), rendue en la forme des référés, la société Conforama France (la société) a, dans son établissement de Garges-lès-Gonesse, mis à la disposition des responsables de rayon

que, la promotion de Mme X... n'ayant pas eu pour but de favoriser son licenciement, les juges d'appel, qui ont reproché à la société Erimarc de ne pas avoir procédé au déclassement de Mme X... en raison

employés ou ouvriers professionnels spécialisés et en organise l'activité sous les ordres d'un supérieur, soit n'exerce pas de commandement ou de surveillance, mais est classé dans cette catégorie en raison

dons en nature aux salariés de l'entreprise pour en déduire que la salariée n'avait pas à obéir aux instructions de sa supérieure hiérarchique qui lui avait ordonné de mettre la marchandise offerte en rayon

a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance, le second pour recel de ce délit, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison