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23 résultats pour « Raverdy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

pendant trois ans, il avait bénéficié de la jouissance d'un studio à Reims mis à sa disposition par un dirigeant d'une entreprise de terrassement ; cette entreprise avait des liens avec la société Ramery

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310480

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

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Journal officiel
Procédures collectives

RAVERDY

SIREN 431792829Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

Autre jugement et ordonnance — RLJ redressement résolution du plan de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00010

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Raverdy, Océane, Marianne

SIREN 908824428Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/05/2026

Voir →

Immatriculations

Raverdy, Océane, Marianne

SIREN 908824428Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

17/05/2026

Voir →

Procédures collectives

RAVERDY, Jean-Michel, Paul, Maurice

SIREN 507678407Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAVERDY Jean-Michel pour une durée de 5 ans ans.

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAVERDY DIMINUTIF BY A

SIREN 937539138Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

16/04/2026

Voir →

produit un procès-verbal établissant que la tour d'escalier permettant l'accès au restaurant au droit de la zone de travaux a été réceptionnée le 6 février 2012 ; la société Ramery, en charge des travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

titre des services proposés par son site avec des acteurs locaux, mais aussi avec des groupe s de BTP d'importance dans d'autres régions, et même au plan national et international (les entreprises Ramery

Source officielle