AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité

[M] de sa demande, à relever que les attestations produites par ce dernier ne permettaient pas de constater l'existence de propos à connotation racistes, sans répondre à ce moyen sérieux des écritures

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'Alliance générale contre le racisme

cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le fait pour un salarié de refuser de côtoyer des collègues susceptibles de parler des langues étrangères constitue la manifestation d'un comportement raciste

La société La Réunion aérienne et l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt.

demande de renvoi du salarié, alors, selon le moyen, que le demandeur, qui a exercé son option en saisissant une juridiction, ne peut, en présence de l'opposition formelle de la partie adverse, se raviser

, alinéa 2, 33, alinéa 3, 42, 43 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en dépit des termes du mémoire, les dispositions de l'article 33, alinéa 3, de ladite loi prévoient la sanction des injures racistes

au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés, a fortiori lorsqu'il occupe un poste à responsabilité ; que la cour d'appel a constaté que le grief relatif aux propos racistes

des faits poursuivis, le mandement de citation visant lui le bon alinéa ; que la cour confirmera le rejet de cette exception de nullité ; que devant la cour le prévenu qui ne conteste pas la nature raciste

. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos

la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME

[D] pour injure publique à caractère raciste. 4. Le juge d'instruction a renvoyé M. [D] devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 5.

bureau de tout association régie par la loi de 1901 ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Ben Mohamed Hassen Y... conteste le caractère fictif tant de l'association "rassemblement contre le racisme

L... s'était ravisé et avait admis avoir « réécrit sur l'avis médical » ; qu'en refusant de déduire de ces faits constants l'existence d'une faute grave et à tout le moins pour cause réelle et sérieuse

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME

pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'irrecevabilité de la citation délivrée par l'association SOS Racisme

injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude injurieuse et le comportement raciste

Ce mouvement était interprété comme un geste de défi à l'égard des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui, après la condamnation de M.