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131 résultats pour « Raymond BLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b5cd580146773edbbc

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Raymond, demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d329

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Bouteil, commissaire à l'exécution du plan de la société Moulin Blot Galland, société anonyme, 2 / M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond X

6079a8459ba5988459c4c520

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Raymond, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742297b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement,

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e2

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

Raymond Y..., demeurant ..., agissant ès-qualités de représentant légal et civilement responsable de son fils mineur Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/René X

613725a7cd5801467741f8c1

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Raymond, - Z... André , - Z...

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Y

6079a8539ba5988459c4cb47

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 13 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y... et Raymond Z... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb138

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Guy B..., demeurant à Chamoux-sur-Gelon, Chelon Chamousset (Savoie), Les Mantelières, 12 / de Mme Raymonde E..., divorcée B..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ2

607943309ba5988459c41745

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

RAYMOND ROSE, QUI FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE DAME VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE TUTRICE NATURELLE ET LEGALE DE SES ENFANTS MINEURS, DEMANDA REPARATION DE SES

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42f2c

Cassation

9 novembre 1983

9 novembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE GERARD X..., AGE DE NEUF ANS, FUT BLESSE PAR UN JET DE PIERRES ALORS QU'IL SE TROUVAIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101083

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

X... a été blessé au cours d'un accident d'ULM survenu à la suite d'une défaillance technique ; que représenté par M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed9b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1982 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Raymond

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le 23 mai 1984, dans des circonstances demeurées indéterminées, le véhicule conduit par Raymond Y..

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9291

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Isabelle Z..., née X..., demeurant 6, hameau de Macheron chez M. et Mme Raymond

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f929a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Raymond B..., demeurant ... à Chailly-en-Bière (Seine-Marne), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed23d

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Mademoiselle Valérie X..., demeurant à Saint-Ferréol d'Aurourre (Haute-Loire), La Côte, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de Monsieur Raymond

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck Y

61372552cd5801467741cbe9

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

préjudice que subira certainement la veuve jusqu'au terme de son existence à l'hypothèse d'un prédécès de son mari pour une autre cause que l'accident" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Raymond

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8ec

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Raymond Z... demeurant précémment ... et actuellement Green Cottage lotissement Soleil Roy route de Canet, Perpignan (Pyrénées Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd58014677403163

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Raymond X..., demeurant Les Sapins bleus, ..., La Couplane, 83160 La Valette-du-Var, 2°/ de la société Garage Automatic station, concessionnaire Nissan, dont le siège est ..., prise en la personne de

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c04d

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

- l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1988, qui, après avoir relaxé Raymonde

Source officielle

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