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82 275 résultats pour « Regourd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372680cd580146774260f9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction saisi du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile fixe, en fonction des ressources

Source officielle

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Annonces BODACC197 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Emilie BELAUBRE, commissaires de justice associés

SIREN 776742355Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

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Dépôts des comptes

REGOURD INVESTISSEMENT

SIREN 347389462Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. EDOIR ET REGOURD

SIREN 479192031Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/05/2026

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Radiations

REGOURD, Anthony, Maxime

SIREN 518704051Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Dépôts des comptes

REGOURD DECORATION

SIREN 444526990Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

22/03/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Regourd aviation, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fda

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fdb

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fdc

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109e

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a0

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a5

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

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CC

soc

613722c0cd580146774010a6

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

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CC

soc

613722c0cd580146774010a7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010af

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401175

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401176

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401177

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci et, partant, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle