AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain-François F..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société EAM, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée

sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Corbeil-Essonnes, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de la Norville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 19-25.495 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le

réalisé par la faute de la société ESR ; qu'en affirmant toutefois que le préjudice subi par la société Ecolya d'électricité n'est pas indemnisable car il est fondé sur la perte du bénéfice d'une disposition

société Compagnie papetière de l'Essonne, ...

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société ESA, société anonyme dont le siège est ..., 28110

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.921 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel

La nature de ses tâches, en tant qu'agent de service, est ignorée.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-12.182 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 110], a formé le pourvoi n° Y 21-12.318 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consortium de réalisation entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er juillet

X..., demeurant Domaine Bel-Abord, ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit la société anonyme Maternité

a commis une erreur de droit en estimant la prescription acquise ; que l'association ESN fait valoir :- que la péremption d'instance est acquise, à défaut pour le demandeur d'avoir accompli les diligences

dépendante du choix final effectué chaque année par l'ensemble des étudiants concernés ; qu'en l'espèce, l'ESC de Dijon démontrait que le cours de « français, langue étrangère » est une matière optionnelle

durée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : Rejette le pourvoi ; Condamne M.

[G] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.