des débats que certains mots tels que "représailles" ont pu ne pas être dits textuellement par le prévenu, Guy A... maintient fermement que les autres propos relatés dans son courrier au préfet de région

personnel de la Caisse des dépôts et consignations et, en conséquence, de le débouter de toutes ses demandes, alors « que la cour d'appel a constaté que les conditions de la garantie devaient être réunies

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné Bruno Y... pour violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, en réunion

nature, la fréquence et la gravité des risques ainsi qu'à la répartition des groupes de locaux ; que, par décision du 16 juillet 2004, le comité d'établissement a, en considération de "l'étendue de la région

U..., président de la région Réunion, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef précité, Mme X..., directrice de la publication de la station de radio Freedom et de son site internet, M.

desdits lieux ; qu'en se fondant cependant sur l'existence d'une relocation pour priver les bailleurs de toute indemnisation sans rechercher, comme elle y était invitée, si les bailleurs ne s'étaient

Ainsi pour les organisations syndicales ayant participé aux élections du CSE/CSER de l'entreprise/région, cette répartition se fait en fonction des suffrages valablement exprimés recueillis par chaque

nature, la fréquence et la gravité des risques ainsi qu'à la répartition des groupes de locaux ; que, par décision du 16 juillet 2004, le comité d'établissement a, en considération de "l'étendue de la région

Le 16 mars 2022, le président du CHSCT a inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 22 mars 2022 « l'information au CHSCT du projet d'ajustement de la durée du temps de travail à [Adresse 5] en juillet

L'expropriante fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'occupant auquel une offre de relogement est faite doit faire connaître son acceptation ou son refus dans un délai de deux mois, faute de quoi

X... a été engagé le 3 janvier 2000 en qualité de directeur régional de la région Ouest par la société Promovar et a été licencié le 27 novembre 2000 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement,

Ayant constaté que, depuis la mise en place du comité en avril 2019, il avait été tenu vingt-huit réunions en 2019 et trente et une en 2020, que ces réunions ont été organisées majoritairement à la demande

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

B..., contrairement aux affirmations contenues dans le mémoire des appelants, a expliqué pourquoi, à la réunion suivante du bureau du 18 juin 1996, le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1995 n'avait

Y..., directeur de magasin, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires, troisième collège, au comité d'établissement de la région Nord-Ouest de la société Carrefour supermarchés France

Franck, prévenu, - la région REUNION, - Y... Jean-François, - Z... Jean-Marie, - A... Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G...

peine de 5 000 francs pour entrave au fonctionnement dudit comité ; " aux motifs que, " considérant que le tribunal, par le jugement du 13 décembre 1997, a déclaré notamment qu'à l'ouverture de la réunion

ne sont pas réunies ; que non-lieu sera dès lors prononcé à l'égard d'Eric X..., seul mis en examen pour ces faits, sans qu'il y ait lieu à annulation des pièces afférentes demandées par le procureur