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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00710
29 juin 2010
29 juin 2010
X..., qui les a refusés, des doubles ou photocopies de ces pièces avec leur numérisation sur CD-rom et retenu qu'il était possible d'en vérifier la concordance avec les documents dont a disposé le premier
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613726a2cd580146774273ac
8 mars 2005
8 mars 2005
eu heurt entre les deux véhicules ; qu'au surplus, il a été découvert à une dizaine de mètres en amont d'une trace de freinage, à hauteur de la partie nord du haricot séparatif de chaussée côté Berry-Bouy
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour Mme Z..., M.
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613725b6cd5801467741ff8a
15 janvier 1998
15 janvier 1998
. ; qu'elle avait su qu'il y avait des adresses pièges ; qu'elle indiquait que Mme A... et Mme C... lui avaient dit qu'elles avaient apporté la disquette ; qu'il avait fallu acheter un logiciel pour
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00679
7 juillet 2015
7 juillet 2015
de celui qui a été créé lors du constat du 3 décembre 2007, et que les intimés persistent à refuser de communiquer la copie du cd rom du 3 décembre 2007,- que le cd rom communiqué le 17 avril 2012 comporte
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613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Pierre, demeurant Le Bourg à Rouans (Loire-atlantique), 115°/ de M. Gautier Y..., demeurant Le Petit Rignier à Rouge (Loire-atlantique), 116°/ de M. YS...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210654
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Rei verse aux débats quatre attestations de personnes qui pratiquaient régulièrement avec lui plusieurs activités sportives ; course à pied, roller, natation ; que le docteur B... ayant indiqué qu'il ne
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201334
1 juillet 2010
1 juillet 2010
commandés est fondée ; qu'en effet, cette commande de ces cd-rom passée le 10 décembre 1995, au démarrage de l'activité de monsieur Jean-Pierre X... excluait, en l'absence immédiate de rentrées d'argent
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61372562cd5801467741d3c7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique D... coupable du délit de tromperie sur la nature et l'origine des marchandises ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces
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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Ainsi, les propos tenus par Laurent U..., aussi troublants soient-ils n'apparaissent pas refléter la vérité. 3) Sur l'attestation de Roger K...
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310027
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Roger B..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les consorts Isabelle et Laurence Y... ont formé un pourvoi provoqué identique au pourvoi principal auquel ils se sont joints ;
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201037
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Pierre X..., alors qu'il essayait en vue d'un achat éventuel une motocyclette neuve
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657
27 juin 2019
27 juin 2019
(pièces 5.4, 16.2, 16.3, 21.2 et 27) et de M. Y... Q...
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00602
1 avril 2015
1 avril 2015
de recherche de reclassement au sein de ces deux entreprises, la société SDEV étant par ailleurs dans l'impossibilité de procéder à des recherches de reclassement au sein même de son site de NOGENT LE ROI
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ébouter de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2012:C101378
28 novembre 2012
28 novembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307
20 mars 2019
20 mars 2019
du tirage de la fête des rois le 11 février 2013, M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Ils y avaient retrouvé Jean AA..., contacté par Jean-Pierre EE....
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de la Société générale de Montpellier ; qu'or, suite aux investigations diligentées par le juge d'instruction, il ressort qu'aucun CD Rom contenant le logiciel n'a été retrouvé par l'institut national
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301571
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société MMA IARD, demanderesse au pourvoi n° H 11-27. 397 Il est fait grief à l'arrêt attaqué
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
4 octobre 2017
au regard desquels le ministère public a requis l'ouverture d'une information judiciaire ; que l'absence de visa de ces pièces est sans effet sur la saisine du juge d'instruction, dès lors, que les pièces
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