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808 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f8cd58014677410940

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2266

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085af

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Roux, de Me

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49fb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société française de Dermo Esthétique et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059e0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Martin, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SOFINIM, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société BERIM, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Grosse

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d84

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Leslaw et de

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba28

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a36

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat du

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcce

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f684f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff34

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORDSOLDES, dont le siège social est à Allaines (Somme), Peronne, route

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613722e4cd58014677402cf5

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X... épouse A..., demeurant 8, route nationale, 62156 Haucourt

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f684e

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c272

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410273

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa717

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita Y..., née X..., demeurant La Croix Saint-Georges, route de Clermont à

Source officielle
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civ3

613720cfcd580146773ee91a

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Mademoiselle Jacqueline X..., demeurant même adresse, 3°) Monsieur François X..., demeurant même adresse, 4°) Madame Evelyne X... épouse A..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), La Lisière, route

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255e7

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant chemin du Montagne à Villeneuve-lès-Avignon (Vaucluse

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dc9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Saâd X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société SCREG Routes,

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb24

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul X..., demeurant à Sery les Mézières (Aisne), route de Ribémont, en cassation d'une décision

Source officielle

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