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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f8cd58014677410940
5 mars 2002
Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme X...
civ3
6137213dcd580146773f2266
4 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
soc
61372354cd580146774085af
18 mai 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Roux, de Me
6137218acd580146773f49fb
17 décembre 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société française de Dermo Esthétique et de M.
6137231dcd580146774059e0
3 juin 1998
Martin, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SOFINIM, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société BERIM, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Grosse
civ1
613721c0cd580146773f6d84
20 octobre 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Leslaw et de
61372246cd580146773fba28
26 octobre 1994
Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
613722b9cd58014677400a36
4 juin 1996
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat du
613722a9cd580146773ffcce
6 février 1996
Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
613721b8cd580146773f684f
24 novembre 1992
Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
613720f9cd580146773eff34
4 juillet 1989
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORDSOLDES, dont le siège social est à Allaines (Somme), Peronne, route
Donne défautc/Mme Y
613722e4cd58014677402cf5
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X... épouse A..., demeurant 8, route nationale, 62156 Haucourt
613721b8cd580146773f684e
6137239fcd5801467740c272
23 mai 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723f0cd58014677410273
22 mai 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.
61372220cd580146773fa717
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita Y..., née X..., demeurant La Croix Saint-Georges, route de Clermont à
613720cfcd580146773ee91a
9 novembre 1988
Mademoiselle Jacqueline X..., demeurant même adresse, 3°) Monsieur François X..., demeurant même adresse, 4°) Madame Evelyne X... épouse A..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), La Lisière, route
61372669cd580146774255e7
25 janvier 1995
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant chemin du Montagne à Villeneuve-lès-Avignon (Vaucluse
61372192cd580146773f4dc9
Saâd X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société SCREG Routes,
613720b4cd580146773edb24
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul X..., demeurant à Sery les Mézières (Aisne), route de Ribémont, en cassation d'une décision
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