ACCEPTE SA SUCCESSION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE ET ONT FAIT VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT LES FORMES LEGALES UNE ACTION DE LA SOCIETE POUZZOLANE DE VOLVIC DEPENDANT DE LA SUCCESSION ; QUE ROUCHON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROUILLON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE N'ETAIENT PAS COMPETENTES POUR CONNAITRE DU LITIGE L'OPPOSANT

X..., titulaire d'une carte de paiement délivrée par sa banque, la caisse de crédit mutuel de Ronchin (la caisse), a déposé plainte, le 17 juillet 2006, pour vol de divers objets, et notamment de cette

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE JEAN Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN OCTOBRE 1963 COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES PAR LA FABRIQUE DE MEUBLES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUCHON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant quartier des Bardes, à Bonlieu-sur-Roubion

Leprod'homme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la Commune de Dragey Ronthon, représentée par son maire en

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE ROUGNON FRERES, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE SOCIETE FRANCOIS MARTIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 SEPTEMBRE 1978) INFIRMATIF SUR

Jean, - LA SA ROUCHET-FRANCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 décembre 1986, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical,

33600 Pessac, 31 / Sur le pourvoi n° J 02-43.900 formé par Mme Josette Renard, demeurant Résidence Les Acacias, bâtiment A3, 33600 Pessac 32 / Sur le pourvoi n° K 02-43.901 formé par Mme Gisèle Rouchon

Immobilier et les époux Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pays Rochois Immobilier et les époux Z..., ensemble, à payer à la société du Rond Point la

finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière ; Attendu que Mme X..., qui avait été engagée le 20 janvier 1986 en qualité de secrétaire par la société Robuchon

pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2006), que la société civile immobilière Rouchar

Patrick YM..., demeurant à Ronchin (Nord), 4, rue Charles de YD..., 77°/ de M. Christophe BW..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 78°/ de M.

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Attendu qu'il n'importe que le nom de Mme Rochon

1959, A DONC ETE RESPECTE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS RETENU, POUR L'EVALUATION DU BIEN EXPROPRIE, LA VENTE AMIABLE CONSENTIE PAR ROBICHON

Eric X..., demeurant la Plaine d'Avançon, 05230 Chorges, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Rougnon, Denante, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) que la société Buch et Rochon (SBR) a vendu à la société Jouneau un camion d'occasion que celle-ci

° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch