Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire BAYET, les observations de Me VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me PRADON

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ et de Me PRADON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me PRADON

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 L'établissement Roannais agglomération, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est 63 rue Jean Jaurès, CS 70005, 42311 Roanne

2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD, Financière de l'Hermitage, Flageolet, Remount, Sge, Sola Mmc, Sorefina, Sud Immo Services, Tissage Millotte, Pridis

2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD, Financière de l'Hermitage, Flageolet, Remount, Sge, Sola Mmc, Sorefina, Sud Immo Services, Tissage Millotte, Pridis

2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD, Financière de l'Hermitage, Flageolet, Remount, Sge, Sola Mmc, Sorefina, Sud Immo Services, Tissage Millotte, Pridis