Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10160
24 mars 2021
24 mars 2021
La société Banco de Sabadell a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721c5cd580146773f7219
10 juin 1992
10 juin 1992
Planas, né le 21 juillet 1929 à Sabadel (Espagne), demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989, par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°) de M.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02088
29 octobre 2010
29 octobre 2010
de la prochaine échéance électorale ; que par conséquent, et en l'absence de représentativité de la FAT-UNSA, il convient d'annuler la désignation de MM Stéphane X..., Baptiste Y..., Frédéric Z..., Saniel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110091
12 février 2020
12 février 2020
contrat n° 9006070 : + 255 759,4 € ; * un compte titres Allianz n° 00600271701 : + 4 701 € au 30 septembre 2015 ; * un compte Generali n° 2160400415 : + 3 531,02 € au 1er janvier 2014 ; * un compte Sabadell
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