REJET du pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie

SUIVANT DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SADIER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.406 Demandeur(s) : la société Sadi Carnot et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution "Sadis", société anonyme, dont le siège

cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble, au profit de la société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Saadi X... et leurs enfants, M. Arezki X..., Mme Naïma X..., M. Mohamed X..., Mme Ouaïba X... et Mme Fatima X...

SAADI, demeurant à Ligny-en-Barrois (Meuse), Les Aouisses, tour D, logement 4 ; 2°)- Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation

en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1983 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble au profit de la Société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE ET D'UN DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

motifs qu'il est vrai que Marc X... justifie que le 12 janvier 1999 il a effectué un changement d'adresse auprès de la Poste, bureau de Y... à Bordeaux, pour avoir transféré son domicile du 32, avenue Sadi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 17 mai 1993), que M. et Mme Z... ont acquis de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI) un bâtiment à usage artisanal

des mandats de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel, et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que de délégué syndical au sein de la société SADI

par l cour d'appel de Grenoble et de l'arrêt avant-dire droit de la même cour du 15 novembre 1988 (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement du département de l'Isère "SADI

convention contraire que les créances personnelles que les époux séparés de biens ont à exercer l'un contre l'autre sont évaluées selon les règles du deuxième ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sadi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Saadi X... s'est pourvu contre un arrêt rendu, le

rendue le 30 novembre 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (SADIR

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992 qui a relaxé Saadi

Jean-Pierre E..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sadi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers