(Oise), 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

Albert Y..., demeurant : 55300 Rouvrois-sur-Meuse, 2 / la société SAMDA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au

..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3 / du Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie La Samda

, Société d'assurances moderne des agriculteurs, dont le siège est 126, Piazza, Mont d'Est Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et en tant que de besoin SAMDA des X..., ...

Sur le pourvoi n° W 95-60.935 formé par Mme Roseline X..., demeurant ... le Château (Belgique), en cassation du même jugement rendu au profit : 1°/ de la société Maubeugeoise d'édition "Allo Sambre

: Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

(SAMDA), qui ont appelé en garantie la société Technibat ; que M.

au taux légal à compter du 24 novembre 1993 ; " aux motifs que les déclarations d'Alex Y..., déclaré coupable de vol, ne peuvent servir de base sérieuse à l'évaluation du préjudice de la société Sambag

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambres des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE

demeurant ..., 5°/ de Mme Elvira Y..., demeurant ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 7°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Polyclinique du Val de Sambre

selon ce texte, que les jugements sénégalais relatifs à l'état des personnes sont reconnus de plein droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter le caractère probant de l'existence d'une vie maritale, pendant la période litigieuse, entre Mlle Samia

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sama, les conclusions de M.

italien Faser, ayant son siège à Rogeno Como (Italie), les tôles devant être revendues à la société de droit belge Econoler pour être insérées dans un extracteur à chaux destiné à la société Cockerill Sambre

Ce jugement a été signifié à la société Samka le 17 juillet 2019. 3. Par un jugement du 27 juin 2022, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a annulé cette signification. 4.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre