[W], notaire, non daté et non signé, notamment en ce qu'il dit n'y avoir lieu à inscrire à l'actif, le compte titre de parts SCPI de M.

n'était pas fondée et l'URSSAF sera condamnée à rembourser cette somme que la SCAPNOR a payée.

Atlantique Pierre 1 (SCPI), société civile de placement immobilier faisant publiquement appel à l'épargne, créée en 1986 à l'initiative de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le

France à payer à la société STBF la somme de 58.591,37 euros, condamné la société AUBREE GARAGES et la société SCANIA à payer à la société CORNU la somme de 3.744,94 euros et décidé que la société SCANIA

le service de scanner d'une clinique, le centre de scanner qui est tenu contractuellement envers cette clinique de garantir pour les patients de la clinique la permanence des soins et d'assurer, sous

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Service Complet Antipollution, SCAP, prise en la personne

indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de la société Scan-Mar

scannée de M.

les actions de la société Marebe et de sa filiale, la société VT Scan ; que cette dernière a pour activité la sélection pour le compte d'annonceurs, d'agences de publicité et perçoit de l'agence choisie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 19 mai 1994) que la société Parouest a commandé des marchandises à la société anonyme Coopérative d'approvisionnement Paris-Sud (société Scapsud), devenue Scadif

d'un immeuble était donc exclue ; qu'ainsi, en affirmant qu'il ne justifiait pas d'une doctrine de l'administration fiscale exprimée et connue au moment de la souscription par lui des parts de la SCPI

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité des actes de souscription des parts de la SCPI Patripierre 1 et 3, alors, selon le moyen : 1 / que ni

des matériels, la société Energeco a assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion de marque Scania

" ; que le matériel litigieux, un scanner informatique à plat, constitue, d'après l'arrêt attaqué lui-même, un appareil de bureautique utilisant la technique du scanner car il permet la reproduction d'un

limitée, dont le siège est Centre commercial régional Evry II, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la SCPI

Le 22 juin 2016, la société Scan import a formé opposition partielle à l'enregistrement de cette marque devant l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI). 3.

siège est [...] , 6°/ à la société Sytsème U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 7°/ à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France (SCADIF