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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bbcd580146773edf0a

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me A..., successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd03

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me A..., successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59510

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

EFFET EN FRANCE A COMPTER DU 10 FEVRIER 1972 ET DEPOSEE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE (CLASSE 3), LA SOCIETE CREATION FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE (LA SOCIETE CFEB) A ASSIGNE SOUHAMI PUIS SCEMAMA

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee670

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Z..., successeur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef134

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me A... successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed227

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Z... succésseur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e09

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que la Société coopérative agricole d'amendement du Nord de l'Aisne (SCAANA) a, par lettre du 24 décembre 1987, licencié pour motif économique, avec

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c687

Cassation

3 juin 1986

3 juin 1986

portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; Vu le mémoire produit également au nom de L... par Me Scemama

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44207

Cassation

9 juillet 1979

9 juillet 1979

PAR SCEMAMA, ADMINISTRATEUR DE L'IMMEUBLE DONT DEPENDAIT L'APPARTEMENT DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE A PARIS, TOUT EN RECONNAISSANT QUE CE CONGE ETAIT NUL POUR NE PAS AVOIR REPRODUIT LA TOTALITE DES DISPOSITIONS

Source officielle
CC

civ2

613720a8cd580146773ed12b

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Y..., successeur de Me Scemama, avocat de la société Ouahbe, de la

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee873

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Ponsard, conseiller ; Madame Flipo, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Z..., successeur de Me Scemama, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613720aacd580146773ed312

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me C..., successeur de Me Scemama, avocat de Mme A..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed47d

Cassation

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Roué-villeneuve, successeur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b3cd580146773eda9d

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Ortolland, Avocat général, Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Chabrand, les observations de Me B..., successeur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc59

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Y..., successeur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed484

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me D..., successeur de Me Scemama, avocat des consorts

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9ca

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me X..., successeur de Me Scemama, avocat du groupement d'intérêt économique Projouet

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b74

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

n'encourt aucune responsabilité si la détérioration de la chose ou des matières qu'il a reçues à façonner ne provient pas de sa faute, ce qu'il doit établir ; Attendu que pour déclarer la société Scenas

Source officielle
CC

civ2

613720b3cd580146773eda9c

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Scemama, avocat des époux Z..., de Me Célice, avocat de la société Mariette et de la compagnie d'assurance Union des Assurances de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c2cd580146773ee243

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Scemama, avocat des époux B..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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