Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00395
1 février 2012
1 février 2012
Plough aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Schering Plough et condamne celle-ci à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00062
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2006) que Mmes X... et Y..., employées par la société Schering-Plough
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00144
22 janvier 2014
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2012) qu'à la suite de la fusion des sociétés Merck & Co.Inc et Schering-Plough
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02976
20 mai 2009
20 mai 2009
détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 17 juillet 2007, qui a annulé les opérations de visite et de saisie réalisées les 18 et 19 janvier 2007 dans les locaux des sociétés Schering-Plough
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01696
4 juillet 2012
4 juillet 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'ayant obtenu deux élus au comité d'établissement de la société Schering
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10705
19 juin 2019
19 juin 2019
K... qui a volontairement donné sa démission de la société Schering-Plough alors qu'elle se trouvait en congé sabbatique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01783
28 octobre 2015
28 octobre 2015
et L. 1235-12 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée par la société Unilabo le 14 février 1978, puis son contrat de travail a été transféré à la société Schering-Plough
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab2
8 juillet 1975
8 juillet 1975
1952, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE DE FONDS MONTMAUR, QUI AVAIT ETE AU SERVICE DE LA SOCIETE SCHERING
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fde
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Y... engagé le 1er février 1982 par la société Scherring, en qualité d'assistant de formation, puis devenu formateur le 1er août 1984 a été licencié le 7 mai 1986, après qu'il eut diffusé auprès des syndicats
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00a
12 juillet 1994
12 juillet 1994
peut être condamné pour une infraction à propos de laquelle cet Etat a refusé de donner son consentement ; que, dès lors que l'Etat allemand avait exclu, par arrêt du Tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413cac
2 décembre 2003
2 décembre 2003
X... a été engagé le 14 octobre 1979 en qualité de visiteur médical par la société Schering-Plough ; qu'il a été licencié le 23 mars 1999 ; qu'il a signé le 1er avril 1999 une transaction ; qu'il a
Source officiellesoc
61372484cd58014677416261
14 décembre 2005
14 décembre 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-45 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-3 du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par la société Sclessin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02715
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X... a été engagé par la société Intervet le 1 mars 1999 en qualité de délégué vétérinaire industriel ; que cette société et la société Schering Plough ont décidé de fusionner et que, le 13 juin 2008,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00477
8 février 2012
8 février 2012
X... a été détaché de Hoechst Schering AgrEvo SA France chez Hoechst Schering AgrEvo GmbH, pour exercer des fonctions de "product safety manager", avec la possibilité d'effectuer son travail en alternance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00285
11 février 2009
11 février 2009
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-44 du code du travail devenu l'article L. 1332-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X..., salariée de la société Schering
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301322
5 novembre 2014
5 novembre 2014
« l'expert judiciaire décrivant le secteur dans lequel se situe le local concerné, estime que ce dernier dépend du noyau villageois étendu de l'intersection du boulevard Romain Rolland, boulevard Schloesing
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa32
21 janvier 1971
21 janvier 1971
SOCIETE SOFICA QUI, A L'USAGE, SE SONT REVELES DEFECTUEUX, APRES EXPERTISE ORDONNEE PAR VOIE DE REFERE, IL A ETE ASSIGNE PAR LE MAITRE DE X..., AINSI QUE SOFICA, L'ARCHITECTE SALOMON ET L'ENTREPRISE SCHELLING
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e038
10 novembre 1970
10 novembre 1970
CONCURRENCE ENTRE ACHETEURS ET VENDEUR NON INDEPENDANTS, L'ADMINISTRATION DES DOUANES A REJETE LA VALEUR DECLAREE ESTIMANT QUE CELLE-CI AVAIT ETE ARBITRAIREMENT MAJOREE DANS LE BUT DE PERMETTRE A SCHERING
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00981
15 mai 2014
15 mai 2014
X... a été engagé à compter du 5 novembre 2001 par la société Akzo Nobel, aux droits de laquelle ont succédé la société Organon, puis la société Schering Plough, en qualité de chef de département assurance
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2677
22 mars 1990
22 mars 1990
X..., elle avait décidé de modifier la distribution de ses produits en France en ouvrant, au sein de la société Schering France, un département chimie fine -ce dont elle était seule juge- dont elle avait
Source officiellePage 2 sur 3