Armand Z..., demeurant 28, voie Schumann à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Marie-José

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 15-17.158, N 15-17.160, P 15-17.161 formés par la caisse de Crédit mutuel de Cherbourg Schuman

Patrice X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est 12, place Robert Schumann, BP. 10169, 57603 Forbach Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JANVIER 1970) , LA VEDETTE DE PLAISANCE "MARYLAND" , APPARTENANT A SCHULMANN, COULA LE 27 JUILLET 1966

Nacer X..., domicilié ... à la Régie Ecotri Moselle Est, exploitée par le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est (Sydeme), dont le siège est 12 place Robert Schuman

cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), rue Robert Schumann

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier A..., demeurant Résidence Robert Schumann, ...

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Y..., demeurant 29, place Schuman

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Froment Z..., demeurant 29, place Robert Schuman

Froment Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société La Tanière, domicilié en cette qualité 29, place Robert Schuman à Douai (Nord), défendeurs à la cassation

en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°) la CPAM de Mulhouse, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), avenue Robert Schummann

FEVRE, place Robert Schumann à Forbach (Moselle) en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce) au profit de Monsieur André A..., demeurant

1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour Sartrouville, société en nom collectif, dont le siège est Centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman

juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de la société Sec Le Moulin, société anonyme dont le siège est Centre commercial Carrefour, avenue Robert Schuman

de grande instance de Mulhouse, au profit de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, dont le siège est Palais de Justice, BP 3009, 21, avenue Robert Schuman

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Grutzmacher et Gravert et Viegener, venant aux droits de la SCP Schurmann et Partner ; Ainsi fait

infirmes moteurs cérébraux (ANIMC) dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le Centre des infirmes moteurs cérébraux (IMC) Madeleine C..., dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann

Jacques Z..., demeurant 6, Square Schuman à Veckring, Kédange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

Salomon X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société des transports Choquereau, demeurant 29, place Schuman, à Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par

Schulman l'Arbresle, sous la dénomination Jackdaw Poymères France, des fins de la poursuite du chef de déversement de substances nuisibles à la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience