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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00794
23 septembre 2014
23 septembre 2014
SA à ses obligations contractuelles ont occasionné à la SCRIM Ile de France un préjudice important avec notamment des conséquences sur la trésorerie de la SCRIM Ile de France compensant ce manque par des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200815
21 mai 2015
21 mai 2015
nom collectif (la SNC) a été constituée en 1990 afin de conduire une opération de promotion immobilière ; que cette société comprenait à l'origine comme gérantes et associées à parts égales la société Scrim
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10718
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société ACF FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la société AFE ; 1°) ALORS QUE l'expert-comptable n'est pas un simple scribe et est
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005fc
17 juillet 1996
17 juillet 1996
laquelle se trouve la société Crédisuez, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société COPRIM-SCRIM
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417fa
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DE B..." , SAUF ERREURS OU OMISSIONS DES SCRIBES" ; QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ELLE A DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QUE LEDIT GUY B...
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e5
18 novembre 1974
18 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 1998, ALINEA 2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BADOUILLERE (SCIB) A ETE CONSTITUEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00961
10 novembre 2015
10 novembre 2015
mandat ; qu'en s'abstenant de rechercher si les circonstances dont elle fait état (diffusion d'une information fallacieuse, offre de vente à la clientèle cédée d'autres produits que les lingettes « scrubs
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb9
28 février 1989
28 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE POUR LA REALISATION D'INVENTIONS TECHNIQUES (SCRIT), dont le siège social est
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e0b
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Pascal X..., demeurant Cinéma "Le Scribe", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00843
29 septembre 2009
29 septembre 2009
qu'en l'espèce, l'AETS faisait valoir qu'il ne pouvait être déterminé si le produit objet du CCP antérieur n° 93C0021 qui lui était opposé correspondait bien au produit protégé par le brevet de base Scripps
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7720
9 décembre 1992
9 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCIBER, dont le siège social est ... à Issy-les-Moulineaux
Source officiellesoc
613722edcd58014677403564
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de la société Scriper, société à responsabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200902
12 mai 2011
12 mai 2011
de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en participation AS2 (la société AS2), comprenait à l'origine comme associés la société Scrim
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
véhicules ; "aux motifs adoptés des premiers juges que sur le moyen concernant la non-mention dans les poursuites de l'arrêté municipal instituant le stationnement réservé dans les rues en cause, la rue Scribe
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c06
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Crédisuez a " cédé " un immeuble construit à la société SNC Gauguin qui lui a " cédé " un immeuble en cours de construction, dit le " Gauguin " ; que, par acte du 31 janvier 1994, la société Coprim-Scrim
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42247
7 décembre 1976
7 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KERBERNARD, QUI A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE COOPERATIVE SCIB, LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES POUR SON COMPTE, FAIT TOUT D'ABORD
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6a5
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Christian Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Constructions industrielles du bâtiment (SCIB) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521a4
2 février 1994
2 février 1994
Attendu qu'engagé le 16 mai 1981, en qualité de plongeur, par la société Minhal France, exploitant l'hôtel Scribe à Paris, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61222
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], 5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée
Source officielleciv3
à M. Y... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. A
6137219bcd580146773f52be
23 octobre 1991
23 octobre 1991
A..., demeurant à Lyon (6ème) (Rhône), ..., 4°) de la société civile professionnelle Scrive et Barde, notaires associés, dont le siège est ... (1er) (Rhône), 5°) de M.
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