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27 résultats pour « Sebastien Merlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230dcd58014677404cb9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

demeurant Vénachat, Compreignac, 87140 Nantiat, 35°/ de Mme Marie-Chantal YW..., demeurant ..., 36°/ de Mme Pascale YB..., demeurant ..., 37°/ de Mme Madeleine P..., demeurant 23160 Saint-Sébastien

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ad

Cassation

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22 juin 1994

22 juin 1994

Christian X..., demeurant à Nimet (Bouches-du-Rhône), Collet de la Font, chemin Saint-Sébastien, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Serge CL..., 62°/ de l'hoirie Nadine CD..., héritiers de Roméo YV... et de Sébastien V..., 63°/ de M. Bernard CG..., 64°/ de M. Jean CH..., 65°/ de M. Michel CF..., 66°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

bureau au fond de l'agence, a déclaré avoir eu une matinée très chargée et n'avoir pas prêté attention à Mélodie ; que Corinne B... est partie toute la matinée et n'est rentrée qu'à 11 heures 30 ; que Sébastien

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CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

but lucratif une activité d'entreprise de transport sans effectuer la tenue d'un livre de paie, d'un registre du personnel ni sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche en ce qui concerne Sébastien

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Ali FI..., demeurant 14 b, Montée Professeur Sébastien, 69001 Lyon, 251 / de M. Messaoud DF..., demeurant ..., 252 / de M. Bachir DB..., demeurant ..., 253 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

"Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci

Source officielle