formé le pourvoi n° D 23-20.266 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fidelidade - Companhia de Seguros

Casal Do Canas Edificia, ABB 2720, Alfragide, (Portugal), 3 / de la compagnie Imperio de Seguros, dont le siège est ..., (Portugal), 4 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Idéal Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

[B] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Famille Sylvain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ageas Portugal Companhia de Seguros, société de droit

formé le pourvoi n° C 18-15.668 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Fiatc Mutua de Seguros

liquidateur, ainsi que la société QBE International, en sa qualité d'assureur tant de la société UMS et de la société ANP, la Fédération catalane de voile et son assureur, la société Mutua General Seguros

Autobuses Turisticos Emy, dont le siège est [...] ), société de droit étranger, 37°/ à la société Emy C por A de Buses Turisticos, dont le siège est [...] ), société de droit étranger, 38°/ à la société Seguro

pourvoi n° B 19-10.289 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atradius credito y caucion SA de seguros

Secundo, au vu des critères de sélection, le projet D... semble aussi intéressant que celui de A.... Surtout qu'à ce stade de l'appel d'offres, les projets sont encore frappés du sceau du secret.

titre de l'organisation de cette exposition, elle avait souscrit le 25 février 2008 une police d'assurance, par l'intermédiaire du Groupe Pont-Neuf, auprès des sociétés Areas, Cameic et Companhia de Seguros

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama Seguros du désistement de son pourvoi formé contre Mmes Marie-Pierre et Elisabeth X...,

AU PARAGRAPHE PRIMO CI-DESSUS, CETTE MASSE IMMOBILIERE CONSTITUEE SOUS CE PARAGRAPHE SECUNDO, SERA ELLE AUSSI COMPOSEE DES BIENS CHOISIS PAR MME FOREST ...

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liberty Seguros

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SE CONSTITUA PARTIE CIVILE CONTRE SEGOND DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Companhia de Seguros Tranquilidade que sur le pourvoi incident relevé

du Journal Le Meilleur, notamment pour avoir continué à prêter son concours à cette publication après les articles susvisés ; que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du Conseil prononçant contre Segond

[T] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duplipark, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Atradius credito y caucion sa de seguros y rea seguros

, assureur de la GME, pour obtenir sa garantie sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances ; que la société Zurich seguros ayant revendiqué la compétence du tribunal de Barcelone (Espagne