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27 162 résultats pour « Servoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208ccd580146773eb71e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège social est Lieudit "Chantabord" à La Motte Servolex

Source officielle

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CC

soc

613723becd5801467740d98f

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

X..., ancien officier de marine marchande, perçoit, en cette qualité, une retraite servie par l'Etablissement national des invalides de la marine ; que cet organisme a rejeté sa demande de révision de

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd6

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

un thé, qu'en servant ce thé, il aurait accompli un service autre que celui qui était le sien et dont il n'était pas normalement chargé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres observations les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00997

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

informatiques distants ou des services en ligne accessibles à partir de supports informatiques consultés à l'occasion d'une visite domiciliaire, les agents de l'administration fiscale ont l'obligation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00759

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Si un jour vous avez besoin de mes services, passez me voir. Mes coordonnées J... Q... Ste PAT'HYDRO Tel [...] [...] . D... et bonne journée Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100842

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

fondement juridique de la demande de la société Serval : Que la société Serval, qui présente une demande indemnitaire, se borne à viser l'article 1134 du Code civil et à invoquer une responsabilité contractuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le service juridique au sein duquel le juriste d'entreprise exerce ses fonctions doit être un service spécialisé chargé dans l'entreprise de l'étude des problèmes juridiques posés par l'activité de celle-ci

Source officielle
CC

cr

à ses demandes dans la procédure suiviec/Jean-Claude X

61372565cd5801467741d596

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conseiller CARLIOZ, les observations de Me BOUTHORS, de Me BLANC et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SERVICE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

), que pour résoudre un différend commercial, la société Serval, fabricant et négociant d'aliments pour le bétail, a conclu avec la société Soprovib, spécialisée dans la production et l'intégration de

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5e12

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serval, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb451

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

les classes 25 à 28, a assigné la société Evasion et loisirs et la société GLP Gymnasium, la première pour avoir déposé la marque "A Fond la forme", déposée le 29 décembre 1988, pour désigner les services

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01146

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

hors taxe" visé par le contrat de travail pour le calcul du "service" est nécessairement celui qui a servi au calcul du "service" facturé au client, et donc le chiffre d'affaires hors taxe hors service

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01144

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

hors taxe" visé par le contrat de travail pour le calcul du "service" est nécessairement celui qui a servi au calcul du "service" facturé au client, et donc le chiffre d'affaires hors taxe hors service

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CC

civ1

éance de 75 600 francs qu'elle prétendait posséderc/M. Y

613720bbcd580146773edeb6

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Serval possédait contre M.

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cr

61372528cd5801467741b710

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

tant en droit (Mme X... n'ayant pas avisé les services compétents) qu'en fait (on ne surgèle pas avec autant de retard un poisson) ; que si elle les avait congelées comme elle en avait la volonté elle

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cr

613725decd58014677421207

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

concerné, dès lors que le maintien dans le système se réalise en violation des règles contractuelles imposées par le fournisseur du service ; qu'en l'espèce, la société Copper Communications, dans les

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comm

6137227acd580146773fd783

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cigna France, venant aux droits et obligations de la compagnie Saint-Paul, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société anonyme Serval

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comm

61372415cd5801467741209d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

pourvoi incident relevé par la société Suisse Accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet en vue de mettre en place un serveur

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CC

soc

61372158cd580146773f2fdf

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le salarié, en utilisant la faculté de prendre de l'essence aux frais de l'entreprise pour se servir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01196

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

national, le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager

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