AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372655cd58014677424bdf
15 décembre 2004
15 décembre 2004
après une déconvenue financière avec Megantic" pour mettre en place de "nouvelles structures juiidiques auxquelles Patrick Z... était intéressé"; que cela signifiait à l'évidence qu'après la fuite de Shaun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101170
23 octobre 2013
23 octobre 2013
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l'éducation des enfants ; par arrêt du 4 décembre 2001, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement à l'exception des torts qui ont été reconnus comme étant partagés et du montant de la pension due pour Sharif
Source officielle