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23 résultats pour « Shalluf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

après une déconvenue financière avec Megantic" pour mettre en place de "nouvelles structures juiidiques auxquelles Patrick Z... était intéressé"; que cela signifiait à l'évidence qu'après la fuite de Shaun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101170

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

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l'éducation des enfants ; par arrêt du 4 décembre 2001, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement à l'exception des torts qui ont été reconnus comme étant partagés et du montant de la pension due pour Sharif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00494

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Il ajoute que l'article 3.2 du share purchase agreement stipule que : Closing shall be subject to the satisfaction of the condition (the "Closing Condition") that the Contribution has been completed in

Source officielle