BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 134°/ Mme Sylvia RRRRR..., domiciliée [...] , 135°/ Mme Heather SSSSS..., domiciliée [...] , 136°/ Mme Victoria TTTTT..., domiciliée [...] , 137°/ Mme

janvier au 31 décembre 1999 ; que ses représentants légaux étaient tenus de souscrire des relevés mensuels de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'ils étaient également tenus de souscrire une déclaration annuelle

été déclaré inapte par le médecin du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 avril 1981 par la société Claude aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Sylvania

la rente orphelin, et a maintenu la condamnation au paiement de la somme de 12 000 francs au titre du préjudice matériel subi par la succession de feu Patrick C... ; " aux motifs que les revenus annuels

Strasbourg pour y avoir, le 30 janvier 1995, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort de Sylvia

(Somme), 215°/ Mlle Nicole GQ..., demeurant ..., 216°/ Mme Angèle GS..., demeurant ..., 217°/ Mme Agnès GU..., demeurant ... à Tullins (Isère), 218°/ M.

-Gabrielle MMM..., domiciliée [...] , 64°/ Mme Kaye-Louise MMM..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Corine-Angela NNN..., domiciliée [...]

Angelo Q..., domicilié [...]                                                  , 20°/ M. Alexandre R..., domicilié [...]                                           , 21°/ M.

projet permettant d'assurer ledit financement ; "alors qu'en matière d'abus de biens sociaux, la prescription de l'action publique court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels

Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme L..., et/ou Angélique

EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux, SARL Comete Développement, EURL Olympe, EURL Servin, société AGD ; que Jérôme K... et son épouse, Angélique

EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux, SARL Comete Développement, EURL Olympe, EURL Servin, société AGD ; que Jérôme G... et son épouse, Angélique

EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux, SARL Comete Développement, EURL Olympe, EURL Servin, société AGD ; que Jérôme E... et son épouse, Angélique

EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux, SARL Comete Développement, EURL Olympe, EURL Servin, société AGD ; que Jérôme L... et son épouse, Angélique