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164 résultats pour « Tabarki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221bcd580146773fa4ca

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

, dont le siège est à Hyères, prise en la personne de son gérant, la société anonyme Batico, dont le siège est ... (1er), elle-même prise en la personne de son représentant légal, 2 ) la SCI Les Tamaris

Source officielle

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CC

civ3

à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité civilec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C300570

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101036

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y..., notaire, la SCI Tamaris (la SCI) a vendu à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

société Fort a fait l'objet d'une extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Alès le 25 août 1987 au profit de la société Chaudronnerie Fort Tamaris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00004

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

2016 quand les deux constats d'huissier des 9 septembre 2014 et 21 décembre 2015 avaient été réalisés, pour le premier, dans un bureau de tabac Fontenoy situé [...] , et pour le second, au tabac « La Tabatière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00343

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

Company (la société Sekco Tamaris), la totalité des actions de la société Tamaris industries ; que par acte du 30 avril 2012, ayant fait suite à ce premier protocole, la société Delachaux a conclu avec

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facef

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Claude Y..., demeurant Les Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 3 / Mme Blanche B..., demeurant lotissement du parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 4 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b826

Cassation

28 juin 1976

28 juin 1976

LA PERIODE ALLANT DU 2 JANVIER 1976 AU 7 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE NE PERMETTENT PAS L'AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS SAISIS, QUI A PART DEUX OU TROIS NE PERMETTENT PAS DE LES ATTRIBUER AU CABARET " TABARIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300429

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[FI] [OV], Mme [ZP] [OV], la société Studios tamaris, la société de la Combe, Mme [JX], M. [JO] [AM], Mme [B] [AM], M. [PU] [US], Mme [PD] [US], M. [XI] [ZH], Mme [G] [ZH], M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00128

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la copropriété maritime Corsaire et à la société Tamarii gestion du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301407

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Eric ; qu'en juin 2010, la société Les Tamaris a vendu à la société X... Eric le matériel et les agencements de ces locaux ; que, le 16 novembre 2010, la société Les Tamaris a assigné la société X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10100

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L... et la SCI Tamaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes Q... et T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10990

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10991

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10992

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10989

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse délégation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310080

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Q..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Tamaris, et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300880

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

annexé : Vu les articles 1134 et 1234 du code civil ensemble L. 145-9 du code de commerce ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 19 décembre 2013) la société civile immobilière Les Tamaris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100424

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

domiciliés, des difficultés sont nées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour décider que les deux immeubles situés en Tunisie, d'une part à Le Kef et, d'autre part, à Tabarka

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf9

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

B..., Jean, René de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de Mlle Y..., Frédérique, Sophie de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3 / de Mlle

Source officielle