Paris, 1er septembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (3 Civ., 18 décembre 2002, pourvoi n° 01-12.143), que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti ont consenti divers prêts aux sociétés Ship et Tapati

vente, mentionnait : "il est bien entendu que les frais de vente ne pourront en aucun cas être supérieurs à 15 % TTC y compris la plus-value" ; Attendu que la société civile professionnelle Ader-Tajan

dire qu'il devra donc restituer à Mme Y... un trop-perçu de 2 306,40 euros alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le juge se prononce, il doit statuer en droit et non en équité ; qu'en l'espèce, en taxant

X... s'élevait à la somme de 83 755,16 francs TTC et décidé qu'il y avait lieu d'en déduire une somme de 40 748,32 francs TTC, n'a pas déduit les conséquences de ses propres énonciations en taxant les

2018, dont il constatait, dans ses motifs, qu'elle avait fixé les honoraires de l'avocat à la somme de 3 028,97 euros TTC assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 28 décembre 2017, tout en taxant

suppose que la personne poursuivie ait fait disparaître les documents comptables ; qu'en l'espèce, la demanderesse soulignait dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel que la comptabilité de Tavoni

apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement faire procéder à ces investigations, les quelques pièces concernant Anne X... par lui saisies lors de son transport à la mairie de Talant

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société de gérance du cabinet Taboni

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société Tarrazi Recoing, société anonyme, dont le siège est 53

l'appartement de la rue Victor Massé à Paris, les procurations ont été réalisées par Françoise X... en substituant, sur les procurations qui lui avaient été remises pour la vente du second terrain de Talant

Y... a été engagé à compter du 1er novembre 1999 en qualité de tourneur par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur de four par la société Tamaris Industries ; que la société Tamaris Industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Kenzo, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tamaris

Télécom et que celle-ci aurait été invitée à s'en expliquer dans le respect du principe de la contradiction, la chambre de l'instruction a violé les textes précités ; "2 ) alors que, au surplus, en taxant

Télécom et que celle-ci aurait été invitée à s'en expliquer dans le respect du principe de la contradiction, la chambre de l'instruction a violé les textes précités ; "2 ) alors que, au surplus, en taxant

Télécom et que celle-ci aurait été invitée à s'en expliquer dans le respect du principe de la contradiction, la chambre de l'instruction a violé les textes précités ; "2 ) alors que, au surplus, en taxant