MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la société Tamarun.

Tahiarii I... a Tetautua Oterai et de leurs héritiers et de ce que seuls les actes d'Etat civil justifient les droits successoraux" et pris en second lieu de ce qu'il est établi par "l'état des transcriptions

Company (la société Sekco Tamaris), la totalité des actions de la société Tamaris industries ; que par acte du 30 avril 2012, ayant fait suite à ce premier protocole, la société Delachaux a conclu avec

Claude Y..., demeurant Les Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 3 / Mme Blanche B..., demeurant lotissement du parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 4 / M.

[FI] [OV], Mme [ZP] [OV], la société Studios tamaris, la société de la Combe, Mme [JX], M. [JO] [AM], Mme [B] [AM], M. [PU] [US], Mme [PD] [US], M. [XI] [ZH], Mme [G] [ZH], M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la copropriété maritime Corsaire et à la société Tamarii gestion du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Eric ; qu'en juin 2010, la société Les Tamaris a vendu à la société X... Eric le matériel et les agencements de ces locaux ; que, le 16 novembre 2010, la société Les Tamaris a assigné la société X...

L... et la SCI Tamaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes Q... et T...

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce

Frédéric K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse délégation

Q..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Tamaris, et l'avis de M.

annexé : Vu les articles 1134 et 1234 du code civil ensemble L. 145-9 du code de commerce ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 19 décembre 2013) la société civile immobilière Les Tamaris

B..., Jean, René de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de Mlle Y..., Frédérique, Sophie de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3 / de Mlle

X... a été engagé à compter du 1er janvier 2004 par la société Tamarun Sem station balnéaire (la société) en qualité d'agent de valorisation du littoral ; qu'il a fait l'objet d'un premier avertissement

"Les Tamaris", en formation, elle n'aurait pas légalement motivé sa décision, alors, en deuxième lieu, qu'ayant ainsi agi au nom de cette société en formation, M.

cassation, M., [M], [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme, [Z], [H] épouse, [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Restaurant les Tamaris