R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 L'association Themis

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société E... A... , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual

[A] a exercé la profession d'avocat au sein de la société civile professionnelle [F], [O] et [X] (la SCP [F][O][X]) de 2005 à 2008, puis au sein de la société civile professionnelle Thémis. 3.

d'assises, deux jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru dans le journal local "L'Yonne Républicaine" un article rapportant les propos du docteur Thuillier

retrouvée ne suffirait pas à rembourser le coût du crédit, les juges d'appel ne pouvant se prononcer sur cette question tant que l'hypothèque n'était pas réalisée et que le prix de vente de la propriété de Théoule-sur-Mer

Ignace X..., demeurant à Arconsat (Puy-de-Dôme), Chabreloche, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit des Etablissements Therias et l'Econome

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

[P], ès qualités, avait produit en annexe à sa reddition de comptes du 27 novembre 2021 un relevé de comptes de la banque Thémis, le tout constituant sa pièce n° 41 (cf. ses écritures, p. 11, § 1.1 et

vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne et son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), l'architecte Z... et la société Thuin

commission rogatoire aurait été rectifiée deux fois (alors que cela n'était pas visible et nécessitait certainement une mesure d'expertise pour le vérifier) et sans répondre à aucun des moyens soulevés par Therin

cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Diffusion Industrielle Nouvelle (DIN), dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle des Etablissements Thuillier

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thémis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

multimédia, s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 75 000 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de cette société envers l'un de ses fournisseurs habituels, la société Thuillier

[H], notaire, à la SCI Thémis dont Mme [O] et Mme [C] sont devenues associées, avec M. [U], le 17 novembre 2010. 3. Mme [O] et Mme [C] ont assigné M. [U], la SCI Laac, M.

domicile de Jean-Pierre X... aient été violées ; "que, de même la perquisition opérée au domicile de la tante de Jean-Marc Y... le 16 juin 1996 est régulière; que les objets représentés par Mme Thérin

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Themis