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23 résultats pour « Thouroude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110128

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

R... par la Société Générale était un prêt relais, destiné à lui permettre l'acquisition du bien [...] , dans l'attente de la vente de l'immeuble situé chemin Saint Jean de Garguier lieu dit Thouron ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300735

Cassation

20 octobre 2021

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20 octobre 2021

anciennement dénommée société Axa assurances, 7°/ à la société BEII, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ à la société Cari, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Carillon BTP Thouraud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

de l'assistance de son prédécesseur ainsi que de plusieurs formations 3 jours de stage « Khepra » comptabilité clients module SD en février 2004, 3 jours de formation en septembre 2004 à Beauvais, Thourotte

Source officielle