LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEGHIN SAY, dont le siège social est à Thumeries (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le

du 10 juillet 1979 du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, prononçant ladite liquidation des biens de ladite société Fipec, 3°/ de la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est à Thumeries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say, société anonyme, dont le siège est : 59239 Thumeries

Jean-Marc Z..., président-directeur général de la société BEGHIN-SAY, dont le siège social est à Thumeries (Nord) et les bureaux à Paris (8ème), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.157 formé par M.

autres ordinateurs consultés et également sur les messageries consultées ; qu'une discrimination a donc été réalisée ; et que la saisie n'a pas été massive ; que s'agissant des fichiers THUMBS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say société anonyme, dont le siège 59239 Thumeries

.) ; qu'il ressort des pièces du dossier que le juge des référés, dans son ordonnance du 19 mars 2002, a constaté que Michel X... n'avait ni droit ni titre à l'occupation de la maison de Thumeries, et

Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est à Thumerie

poursuivi ; que ce chiffre n'est pas pertinent ; que les sociétés requérantes ne sont pas sans savoir que la saisie de documents informatiques génère des doublons, notamment des fichiers dénommés "Thumbs