virginité et qu'à cette fin il les avait fait monter sur un tabouret l'une après l'autre, leur avait écarté les lèvres puis les avait pénétrées avec le doigt ; qu'il les avait incitées à regarder, tour

car cette phrase est placée au verso du tract, et rien ne permet de dire que la majorité des lecteurs, habituellement pressés d'achever la lecture de ce type de documents, aurait eu la patience de tourner

seulement, du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné

ressemblance entre les deux signes a été choisie à dessein par les dirigeants du groupe Rothmans qui en en font un élément essentiel de leur politique de diversification, visant, selon la partie civile, à tourner

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

aussi bien pour le 1er tour que pour le 2e tour ; que si le tribunal a voulu juger que la requête de l'exposante était exclusivement dirigée contre le 2e tour des élections, le jugement est entaché d'une

de la société qu'elle faisait valoir au contraire qu'elle met à disposition de son personnel des locaux pour la préparation des tournées de sorte que M.

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 25 septembre 2019, prévoyant un premier tour du 13 au 20 novembre et un second tour du 4 au 11 décembre 2019. 4.

X..., qui était inscrit sur les listes électorales relatives au premier tour des élections de l'établissement de Rungis, ne figurait plus sur les listes électorales pour le second tour, bien que la liste

demande tendant à ce que soit interdit sous astreinte à la Direction Départementale de La Poste de la Corse du Sud d'affecter des salariés recrutés sous contrats de travail à durée déterminée à des tournées

qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement cette action, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de fait de l'arrêt que, au moment où le camion a démarré pour tourner

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

ne peut bénéficier de la protection revendiquée ; qu'en l'espèce la caisse soulignait que William Y... terminait normalement sa journée à 16 heures ; que, le jour de l'accident, il avait effectué sa tournée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de rémunération pour les périodes comprises d'une part, entre le départ de son domicile et l'arrivée au premier point de sa tournée et, d'autre

27 novembre 2019 pour le second tour. 2.

Y... comme délégué syndical de l'établissement de Tours et comme délégué syndical central, et M.

X... a été engagé, en qualité de comédien, pour effectuer, de janvier à avril 1990, une tournée théâtrale organisée par M.