.], Bernard F..., agriculteur, vendait à M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société Foncia Vieux Port à payer à M.

Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M. Jean H..., demeurant ... (Moselle), 6°) de M. Slimane L..., demeurant ..., 7°) de M.

Bernard A..., demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte A... épouse de Viguerie, demeurant ..., 3°/ Mme Catherine A... épouse Viennet, demeurant à Saint-Nazaire, 34310 Capestang, 4°/ Mlle Marie-Pierre

X..., propriétaire d'un lot de l'immeuble en copropriété édifié sur le lot n° 10 du groupe d'habitations dénommé La Viguerie de Provence, a assigné M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Télé star, société anonyme dont le siège est

Bernard A..., domicilié [...], 2°/ à la société Banque populaire Côte d'Azur, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

VIEUX, demeurant à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence), rue de la Frache, 2°/ Madame Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Frédéric X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GFA Vignoble Bernard Y... ;

X... et la commune de La Ferté-Bernard (la commune) ont conclu une transaction le 29 avril 1998 aux termes de laquelle ils ont convenu de passer un acte notarié reconnaissant le droit de propriété de M

précisé que concernant ce mandat en date du 18 février 1997, Till X... invoque à tort sa nullité au motif qu'il n'a pas été signé par Madeleine A... veuve Y..., propriétaire indivise avec son fils Bernard

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Lofts du Vieux Port

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la clinique Claude Bernard ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'à la

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, M.

Claude A..., pris en son nom personnel et en qualité de représentant du syndicat CFDT, domicilié à la SNR Cévennes Mazac, 30340 Saint-Privat des Vieux, 2°/ M.

Gérard C..., demeurant ..., 59690 Vieux Condé, 2 / de M. Alain XV..., demeurant ..., 3 / de M. XK... de la Semurval, demeurant : 59880 Saint-Saulve, 4 / de M.

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

Jacques E..., demeurant à Regentesiellaan 2015 BW Haarlem (Hollande), 3°/ Mme Françoise E..., épouse H..., demeurant à Annecy-le-Vieux, Annecy (Haute-Savoie), 22, domaine de la Joncquière, 4°/ Mme