Ulysair voyages", société à responsabilité limitée dont le siège est ... (12e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) la société Vacances

consorts de Y... avaient délivré un congé aux fins de reprise sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, ont fait valoir que, dans le même immeuble, d'autres logements étaient vacants

la Caisse d'allocations familiales a refusé à M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri-Serge X..., le paiement d'un "bon vacances

X... et huit autres salariés de la société Sew Eurocome ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996, en application de la

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 8.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une prime de vacances au titre de l'année 2014, alors « que seules peuvent constituer des primes de vacances les sommes versées

42.044, P 95-42.045, Q 95-42.046, R 95-42.047 et S 95-42.048; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU) versait à ses agents une prime de vacances

1994, alors, selon le moyen, d'abord, qu'ayant seulement constaté que les salariés étaient informés par une note de service du montant de la prime de vacances qui n'avait cessé d'augmenter au cours des

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2024), la société Arnoux vacances (l'assurée), qui exploite un centre de vacances, a souscrit le 27 novembre 2008 auprès de la société AGF, aux droits de laquelle

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 9.

société CR2A-DI, exerçant en dernier lieu les fonctions d'ingénieur, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes en réclamant le paiement de sommes dues au titre de la prime annuelle de vacances

cet acte ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de primes de vacances

, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective Syntec toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme une prime de vacances à condition

remplacement dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ; toutefois dans le cas où un agent a assuré un intérim pendant au moins six mois, il bénéficiera d'une priorité pour être nommé à l'emploi vacant

[S] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir allouer une prime conventionnelle de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir

et de loisirs s'applique aux personnes assurant l'encadrement des enfants hébergés ou accueillis dans ces centres durant leurs vacances scolaires ou leurs loisirs ; qu'en considérant que ne relèvent pas

de travail, qu'il a signé, modifiant les conditions de sa rémunération et prévoyant un salaire forfaitaire ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de primes de vacances

; Sur le second moyen des pourvois n° R 15-17.462 à T 15-17.464 : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaire au titre de la prime de vacances