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246 résultats pour « Valérie Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137215fcd580146773f3383

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

(Seine-Saint-Denis), 4°) de la société anonyme SEMARG, société d'Economie Mixte d'Aménagement d'Argenteuil, dont le siège est à Argenteuil (Val d'Oise), ..., prise en la personne de ses représentants

Source officielle

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CC

soc

613720edcd580146773ef8c2

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur REUGE Roger demeurant Résidence Le Chantilly, Bt C, Vals, Le Puy (Haute-Loire

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f9198

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 18/ de M. Antonio Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372449cd5801467741440b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité d'assistant comptable par la société SAAEC, à laquelle a succédé, le 14 septembre 1998, l'EURL Val Acec ; que, par une lettre du 5 juillet 1999, le salarié a

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b68

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1°) de la société Colas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200276

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

P..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Colas, société anonyme, dont le siège est [...],

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300551

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Marne-la-Vallée, 77716 Marne-la-Vallée, aux droits de laquelle vient la société Vauban développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2885

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre A), au profit : 1°) de la société Colas, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d20

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

..., appartement 180 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 48/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0041

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la société des Cartonnages COLLEE, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

61372666cd58014677425471

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coba France, société anonyme, dont le siège social est ...,

Source officielle
CC

civ3

é formée par les maîtres de l'ouvragec/M. Z

61372186cd580146773f4800

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

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CC

soc

61372144cd580146773f25d0

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio taxis et taxis-colis 94, ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01054

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er octobre 1982, par la société Dubois, aux droits de laquelle se trouve la société Log Vad

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

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comm

6079d6849ba5988459c5bb81

Cassation

24 janvier 1977

24 janvier 1977

1975), LA SOCIETE WANNER ISOFI ISOLATION CHARGEA LA SOCIETE JOHNSON AND SONS LIMITED DE RECEVOIR POUR SON COMPTE, A MARSEILLE, DU MATERIEL DE CHANTIER PROVENANT D'OUTRE-MER, MATERIEL REPARTI EN 210 COLIS

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CC

civ3

61372122cd580146773f13e6

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine C..., épouse COLLAS, demeurant à Genicourt (Val-d'Oise), ... l'Aillerie, en cassation

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CC

civ3

61372197cd580146773f50e3

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, 2°/ de la société Cofar, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux

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CC

comm

613720cccd580146773ee7cc

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-13.228 et 86-13.229 formés par la société à responsabilité limitée MONAPRIM, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300015

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de communes de Haguenau, dont le siège est [...] , venant aux droits de la communauté du Val de Moder, défenderesse à la cassation.

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