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181 résultats pour « Valérie GRIMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b3cd580146773f649e

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sinalac, société anonyme dont le siège social est ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

Source officielle

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CC

comm

6137222bcd580146773facbb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Guy I..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), 6 / de Mme I..., née Josette Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), 7 / de M. G..., demeurant ...

Source officielle
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comm

6137216ecd580146773f3b04

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée Sociéé Gestion Services SGS, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 4°/ la société Pierre Y...

Source officielle
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comm

6137222ccd580146773fad4c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

siège ..., à Sarcelles (Val d'Oise), 2 ) de Mme X...

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comm

613721b7cd580146773f6731

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Frédéric Z..., demeurant à Val d'Albian, ...

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comm

613721a1cd580146773f563d

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

613721f8cd580146773f9265

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

François X..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de M. Georges Z..., demeurant ... (3ème), 2 / de M.

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comm

6137265bcd58014677424ed6

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

limitée dont le siège est : 73150 Val d'Isère, 2°/ de M.

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CC

comm

6137235ccd58014677408c8f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Germain Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Brasserie Le Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

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comm

6137218bcd580146773f4aaf

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Xavier J..., demeurant vila Asséfane, chemin de la Clappe, Draguignan (Var), 9°/ de M. J... Olivier, demeurant ... (17e), 10°/ de Mlle J... Valérie, demeurant ...

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comm

61372213cd580146773fa08d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

était à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1 / M.

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comm

Sur la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

61372668cd58014677425533

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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6137218acd580146773f49c1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

61372304cd5801467740462f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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613721cacd580146773f75fc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Pascal X..., demeurant à Ezanville (Val-d'Oise), ..., et actuellement à Ezanville (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au

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613722eccd58014677403474

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alain, François Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Val d'Yerres Moto, défendeurs

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61372160cd580146773f33da

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

(Val-d'Oise), 5°) de M. Louis A..., demeurant ...

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Donne défautc/Melle Z

613721b8cd580146773f683b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Robert Y..., demeurant Villa Mas Saint-Jean, ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Martimes), 3°) la société à responsabilité limitée Aéroport auto service hôtel Ibis, dont le siège est ... en France (Val-d'Oise

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613721bccd580146773f6aad

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

(2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Groupe MDF, dont le siège social est ... (12ème), 2°/ de la société anonyme Mobis, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

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6137219bcd580146773f52b1

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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