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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11140
14 décembre 2022
14 décembre 2022
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Vabel
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11139
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vabel cosmétique et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b677
30 janvier 1973
30 janvier 1973
CONTRAT, AU MOTIF QUE LE BLE S'AVARIAIT ; QU'APRES UNE ORDONNANCE DE REFERE, RENDUE ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE ET LA SOCIETE AUGIER LE 26 JANVIER 1951 ET NOMMANT UN SEQUESTRE EN LA PERSONNE DE VASSEL
Source officielleciv3
61372340cd58014677407600
23 février 1999
23 février 1999
Gilles Z..., demeurant 18, avenue des ..., gérant du GFA Tout de Vazel, 3 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300647
31 mai 2011
31 mai 2011
La Commune d'ARLES soutient que la draille Tour de VAZEL a fait l'objet d'un classement en 1874.
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43796
7 janvier 1987
7 janvier 1987
au Comité des expositions de Paris (CEP) un bâtiment dénommé " Palais Sud " destiné à recevoir, du 13 au 17 octobre 1979, le Salon international du prêt-à-porter ; que le CEP a sous-loué à la société Vanel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300608
23 mai 2012
23 mai 2012
VACEL au lieudit GRISELLE à SAINT MARTIN en Guadeloupe, indiquait que les S. H. O. N.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01741
23 octobre 2013
23 octobre 2013
attaqué (Versailles, 17 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 février 1994 par la société LB impression, est passée au service successivement de la société Profil le 26 février 2001 puis de la société Vabel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10857
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-15.430 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Vassel
Source officiellecomm
61372098cd580146773ec214
16 février 1970
16 février 1970
MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU DISTRIBUTEUR ELECTRO-MECANIQUE QUI LUI AVAIT ETE LIVRE PAR LA SOCIETE COMPTOIR LYONNAIS DE DISTRIBUTIONS AUTOMATIQUES (CLAP), LA SOCIETE VENTES, ACHATS, TRAVAUX, EXPLOITATIONS (VATE
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201779
15 novembre 2012
15 novembre 2012
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2012, la SCP Benabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Vassel
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58425
14 juin 1994
14 juin 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 1992) que la société Comptoir général agricole (société CGA) a déclaré une créance de 62 291,69 francs à titre chirographaire au passif de la société Vanel
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10249
29 mars 2023
29 mars 2023
[M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-11.528 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Vabel
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40c9
17 décembre 1991
17 décembre 1991
que ce fonds jouxtait celui de même nature appartenant à Mlle Chrissy X..., qui y vend, depuis 1974, des vêtements féminins dont la plupart portent les mêmes marques que celles concédées à la société Vanelie
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4859
11 juillet 1991
11 juillet 1991
), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bredif, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), avenue Vatel
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201957
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X..., en qualité de liquidateur de la société le Petit Vatel, et Mme Y..., intervenante volontaire en demande (les demandeurs), à plusieurs défendeurs, dont M. et Mme Z..., l'instance a été rétablie à
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6137216bcd580146773f39b7
23 janvier 1991
23 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BREDIF, 2°/ la société SPM, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), avenue Vatel
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60794bb69ba5988459c43afb
7 décembre 1977
7 décembre 1977
S'ETAIT EMPARE A L'INSU DE SA MERE DES ALLUMETTES SUR LESQUELLES, AU MOMENT DE LA MISE A FEU, LA MERE AURAIT DONC PERDU TOUT POUVOIR DE CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DIDIER VANNEL
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6137227acd580146773fd7bc
20 juin 1995
20 juin 1995
cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Coopérative d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe, dont le siège social est Résidence Vatalle
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58296
29 juin 1993
29 juin 1993
féminin, principalement de la marque Rodier, a assigné pour concurrence déloyale, la société Intexal, concessionnaire de la marque Rodier après l'ouverture d'un magasin contigu appartenant à la société Vanélie
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VATEL, Jean, Alix, Charles
17/07/2026
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12/07/2026
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