Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de l'association "La Maison des Plants" (l'AGMP), dont le siège est ..., défenderesse

[O] versait les factures acquittées mois par mois, les extraits de comptes bancaires, les déclarations de TVA et un tableau des sommes engagées et des remboursement perçus, ignorant ainsi les décomptes

lourde le 22 janvier 1982 ; qu'il lui était reproché d'avoir prélevé durant l'année 1981, chaque mois, une somme à titre de salaire sur la caisse de la société filiale qu'il dirigeait, alors que son salaire

1996 a été transcrit sur les registres du Consulat de France le 31 mars 1998 et mentionné en marge de l'acte de naissance du mari le 22 avril 1998 ; que Mme Y... ayant assigné les époux X..., parents de son

logement dans cet Etat ; qu'un différend étant survenu sur le paiement des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre qui, par décision du 9 avril 2013, a fixé à une certaine somme les honoraires

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 9 février 2018, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes au titre du

libanais la somme de 4 505 180 USD, la cour d'appel a dénaturé les énonciations claires de la copie produite par l'Etat libanais de l'arrêt de la cour d'appel de Beyrouth du 6 juin 2001, en violation

rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, quand elle avait constaté que le salarié versait aux débats un décompte détaillé des heures supplémentaires ainsi que son agenda des rendez-vous,

enquêtes, à la suite du refus de la SA Sofres d'appliquer le dit accord à ces salariés qui relèvent de l'annexe IV de la convention collective ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société ETPM-Battais (société ETPM), agissant en qualité d'entrepreneur général, de la rénovation d'un groupe d'immeubles lui appartenant pour un prix de 2 200

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2019), M.

X... a, dès le 19 août, demandé à la société UGC, son ancien employeur, de le réintégrer dans son emploi ; que, n'ayant pas donné suite à la proposition de réintégration qui lui a été faite, M.

relogement, qu'il ressortait du constat d'huissier de justice du 3 juin 2011 que le seul dégât constaté au premier étage était une forte odeur de moisissure qui n'empêchait pas son habitation

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le

morale, son siège statutaire ; que selon l'article 26 du règlement précité, tout Etat membre peut refuser de reconnaître une décision d'ouverture d'une procédure principale d'insolvabilité lorsque cette

Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard SGE, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Versailles

[F] qui entend voir fixer son salaire moyen à la somme de 10 572,32 euros, propose pourtant à la cour deux calculs qui aboutissent à retenir, pour l'un, la somme de 4 281,34 euros (moyenne des trois derniers

M... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille dix-neuf.

pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société méditerranéenne de démolition, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles

[X] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié