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23 résultats pour « Victor GENEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

et aboutissent et seules les officines de Michel C... sont en mesure de fournir l'accès au maire ; ce système, au vu des explications de Michel C..., avait été mis en place de concert et en vue de générer

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

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dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses comptes et qu'il dépose ce numéraire sur son compte ouvert au Crédit Suisse de Genève

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier