cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (5ème chambre), au profit de : 1°/ la société BETON PRET A L'EMPLOI, dont le siège social est à Mondragon (Vaucluse), lieudit "Bout

l'échafaudage " par un dispositif spécialement conçu à cet effet, de manière à ne pouvoir ni basculer, ni se déplacer " ; que l'enquête a encore établi qu'en l'espèce, la planche intermédiaire avait bougé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant ..., boîte postale 5 à Quimper (Finistère), en cassation d'un arrêt

correspondant en tous points à celui également décrit par la famille G..., notamment en ce qui concerne les séances de désenvoûtement (épandage de sel, utilisation d'un pendule constitué par une chaîne en or au bout

Vincent Y..., ..., 13110 Port-de-Bouc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Nyons (Drôme), quartier Pied-de-Vaux, CONTRE : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Nyons (Drôme), quartier Les Terriers, 2°/ Monsieur Régis Z..., demeurant à Vinsobres (Drôme), lieudit Le Bout

Vincent F..., en mai 2011, au sujet de son comportement envers la salariée ; que M.

piscine, qui ne respectait plus les prospects définis par la réglementation en vigueur, a été réalisée dans le cône d'épandage des eaux pluviales et a subi des désordres consécutifs à une coulée de boue

de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me VINCENT

quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VINCENT

X..., de Me Vincent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

49 000 kilomètres sans qu'une anomalie affectant la boîte de vitesses n'ait été signalée ni constatée par le garage chargé de son entretien, M.

Donne défaut contre Mme Y... et la CPAM de la Manche ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 janvier 1988), que les mineurs Norbert Vincent

VANNES 61 B 7, dont le siège est à Vannes (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Vincent

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'association Montpellier basket, les conclusions de M.