l'organisation du marché du vin, "ne sont autorisés que les pratiques et traitements oenologiques visés au présent titre, à l'annexe IV ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole

la marque « VITI » déposée le 12 janvier 2010.

108, 113 et 121 de la loi n 92-677 du 17 juillet 1992, 1er du décret n 92-1431 du 30 décembre 1992, 36 et 58 du Règlement CEE n 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL RELEVE PAR VIOLI, AU MOTIF QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE AVAIT DELIVRE CONTRE LUI QUATRE

contrat de travail précisait que sa rémunération comprendrait notamment un pourcentage égal à quatre pour cent du chiffre d'affaires lié à la commercialisation de l'espace publicitaire du périodique VITI

les prévenus coupables de complicité par instructions alors que la non-communication aux agents de la DGCCRF des tickets d'apports ne constituait que l'application d'une position syndicale du milieu viti-vinicole

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-18.362 Demandeur(s) : la société Agri Viti Brienne Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Viti aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Viti

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Daxap Viti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 23-11.437 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société Daxap Viti

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SBH ne produisait pas la décision qui l'aurait condamnée à payer une somme à la société Viotti

; que la société Larrose avait ajouté que la société propriétaire, qui avait connaissance de la présence de la société Vitis dans les lieux, et qui avait toujours entretenu des rapports courtois avec

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 1989), que la société Le Vittier, maître de l'ouvrage, a chargé M.

LA PREUVE PAR LUI-MEME DE LA COMPOSITION LEGALE DE LA JURIDICTION DONT IL EMANE ; ATTENDU QUE L'EXPEDITION DE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE, A LA PAGE 7, QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT

UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE PRODUIT PAR ME CALON, AVOCAT DE VIOT.

déclarés comme " marques " dans les actes notariés communiqués, marques qu'elle a renouvelées pour certaines d'entre elles auprès de l'INPI, cela ne suffit pas à établir que ces noms d'exploitation viti-vinicole

Daniel X..., - La société Joli Coeur, - La société Garrabelle Energie, - Le groupement d'employeurs Viti-Sem, - La société Innovaseed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

capitalistiques, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les difficultés économiques ne devaient pas être appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe incluant non seulement la société Viti