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29 résultats pour « Widemann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Bruno Villatte, domicilié Lycée agricole de Touvent, BP529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c438b9

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Radiations

Widemann, Richard, Vincent

SIREN 992918375Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

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Modifications diverses

JESEL ET WIDEMANN ENERGIES

SIREN 751214156Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/06/2026

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Dépôts des comptes

JESEL ET WIDEMANN ENERGIES

SIREN 751214156Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

EUPHROSINE WIDEMANN AGENCY

SIREN 947957759Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL WIDEMANN PALOMA

SIREN 831829668Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/05/2026

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Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

X..., docteur en médecine, et plusieurs confrères, ont modifié les statuts d'une société civile de moyens constituée entre eux le 5 avril 1976, le " Centre de radiodiagnostic André Willemin ", et d'une

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b8a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... a été engagé le 22 septembre 1958 par la société Kestner, devenue la société Gea Wiegan Kestner ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 6 février 1991 ; Attendu que pour dire que

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b737

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

LITIGIEUX ET DE FAIRE QUELQUE PUBLICITE QUE CE SOIT POUR CES MODELES OU TOUT AUTRE SIMILAIRE ET CE SOUS ASTREINTE DE CINQUANTE FRANCS PAR INFRACTION CONSTATEE ; QU'A CETTE DEMANDE, LA SOCIETE WISKEMANN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110167

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

laquelle ils s'engageaient à rembourser par anticipation deux crédits à la consommation pris en attente du prêt immobilier et indiquaient que l'ensemble des loyers perçus à [Localité 1] et [Localité 3] (Widmann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que l'appartenance d'un objet à un style connu n'exclut pas la confection d'une « Ligne Roset », « Wittmann

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

propriété justifiant qu'il est réellement le propriétaire des matériels dont il demande la restitution ; qu'il apparaît au Conseil que Monsieur X... fournit aux débats deux factures émanant de la société WITTMANN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11103

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

des fins de la poursuite, - diverses photographies des bennes de rebuts se trouvant à l'extérieur de l'entreprise, - trois factures de janvier 2009 de rachat de ferraille par la société Wittmann

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00502

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

al. 5 et 6) ; que cette pièce était une attestation d'une collège de Mme [I], Madame [E], qui indiquait en des termes clairs et précis que Mme [I] avait « été missionnée sur de nouveaux projets Wideen

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