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22 résultats pour « Xavier Bender »

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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02028

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Xavier B... à cet effet est inopérante, puisque le témoin se borne à retranscrire les affirmations de l'appelante ; qu'il résulte par ailleurs du dossier que Mme X... a, notamment au 2eme trimestre 2010

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Xavier, Valère VP..., 476°/ Mme Régine, Berthe JE..., épouse VP..., demeurant ensemble à 8730 Marelbeke (Belgique), 52 Marktstraat, 477°/ M.

Source officielle

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