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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est Maison du Peuple, place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ du syndicat FO, dont le siège est 3, rue du Maréchal
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d08
4 juin 1991
4 juin 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à Clermont-Ferrand
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c416
16 mai 2001
16 mai 2001
Laurent, Résidence Abbé Xavier K..., 15500 Massiac, VII - Sur le pourvoi n° W 99-43.264 formé par Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° X 99-43.265 formé par Mme Céline Y..
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409843
21 mars 2000
21 mars 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409844
21 mars 2000
21 mars 2000
, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409845
21 mars 2000
21 mars 2000
deux à "Crouzol", 63530 Volvic, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409846
21 mars 2000
21 mars 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409847
21 mars 2000
21 mars 2000
épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Source officiellecr
61372577cd5801467741df6b
14 juin 1995
14 juin 1995
Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleciv1
613721decd580146773f84aa
30 juin 1993
30 juin 1993
Fernand C..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (1e chambre civile), au profit de : 18/ M.
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e1b
21 mai 1990
21 mai 1990
Fernand, née Y... Renée, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 2°) M. Olivier X..., demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 3°) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301358
12 novembre 2014
12 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. et Mme Xavier Y... à payer à M. et Mme Jean-Pierre Z... la somme de 1 882,12 euros toutes taxes comprises ;
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6c1
20 janvier 1988
20 janvier 1988
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements FERNAND
Source officielleciv1
613723f5cd580146774106de
5 février 2002
5 février 2002
Sur le pourvoi formé par le Groupement national pour la formation automobile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Source officiellecr
61372631cd58014677423add
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4b0
3 mai 1995
3 mai 1995
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd5ba
3 mai 1995
3 mai 1995
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05cc
5 juillet 1989
5 juillet 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre) au profit de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, dont le siège est à Clermont-Ferrand
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7f05
10 mars 1993
10 mars 1993
Roger X..., demeurant ... le Duc à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8746
12 mai 1993
12 mai 1993
la société Thurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ... (17e), La SCP Alarcon-Feraud
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